ARTICLE 1
Bouygues Telecom, Société Anonyme au capital de 616 661 789,28 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 397 480 930, dont le siège social est situé à Arcs de Seine - 20 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt, ci-après l’Organisateur organise du l’Organisateur organise du 27 octobre 2008 au 23 novembre 2008 inclus un jeu ci-après dénommé « le Jeu ».
ARTICLE 2
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat pour toute personne résidant en France Métropolitaine.
Le Jeu est réservé aux clients résidant en France métropolitaine par courrier ou en vocal, via le n° court 2010 et, à l'exception des collaborateurs de l’Organisateur et d’Universal Music, des personnes qui contribuent à l'organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leur famille.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) est admise durant la durée du jeu.
ARTICLE 3
Le support du Jeu est une demande de participation sur papier libre (à destination d’une adresse postale) ou un numéro vocal (le n° 2010) du du 27 octobre 2008 au 23 novembre 2008 inclus.
Quel que soit le type de participation au Jeu (coupon papier ou serveur vocal), les participants devront répondre correctement à une question afin de participer au tirage au sort des gagnants.
Pour les participations par courrier, possibles jusqu’au 22 novembre 2008, le cachet de la poste faisant foi.
- Pour jouer gratuitement il suffit :
Par courrier, de renvoyer sur papier libre une demande de participation avec ses coordonnées, la réponse à la question à l’adresse suivante :
Universal Mobile
Jeu vocal Quentin Mosimann
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt
- Ou, si le participant est client Universal Mobile, appeler le n° 2010, sélectionner l'accès au Jeu puis suivre les instructions indiquées pour répondre à la question et indiquer son n° de téléphone Universal Mobile (appel gratuit depuis une ligne Universal Mobile).
Toute participation transmise par un autre moyen (télécopie, télégramme, …) ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 4
Les gagnants seront déterminés par un tirage au sort parmi toutes participations reçues qui ont fait l’objet d’une réponse correcte à la question du quizz (via les demandes de participation sur papier libre et le serveur vocal).
Il sera effectué le 26 novembre 2008 en présence de Maître Paupert Liévin, dont les coordonnées figurent à l'article 12. Le tirage au sort déterminera 100 gagnants.
ARTICLE 5
Le Jeu est doté comme suit :
- 95 invitations pour 2 personnes à un concert privé d’Enrique Iglesias le 13 décembre dans un lieu prestigieux parisien annoncé ultérieurement aux gagnants (pas de valeur commerciale). La présentation d’une pièce d’identité sera nécessaire pour entrer dans la salle.
- 5 invitations VIP comprenant le transport entre le domicile du gagnant (depuis la France métropolitaine) et Paris pour 2 personnes (en 2è classe train ou avion, valeur commerciale selon distance), l’hébergement en hôtel 3*** la nuit du 18 juin pour 2 personnes (valeur commerciale de 300 €). Ces 5 gagnants seront les 5 premiers tirés au sort parmi les 100 gagnants.
- Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèces.
L’Organisateur ou Universal Music se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer ces lots par d’autres d’une valeur équivalente, sans que la responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 6
Les gagnants seront prévenus par courrier ou par téléphone (à l’adresse et au n° qu’il aura indiqué).
Les lots seront adressés au plus tard le le 23 Janvier 2008.
Si les coordonnées d'un gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l’Organisateur ou d’Universal Music.
En outre, l’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter le gagnant.
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n'ayant pas gagné.
ARTICLE 7
Les frais engagés pour la participation au jeu par courrier sur papier libre sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (0,50 €) sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Universal Mobile
Jeu vocal Quentin Mosimann
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt
avant le 1er décembre 2008, cachet de la poste faisant foi. La demande de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l'adresse postale du participant enregistrée sur le jeu ainsi que la date de la participation. A cette demande doit être joint obligatoirement un relevé d'identité bancaire.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s'il souhaite se voir rembourser les frais d'affranchissement de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande par participant (même nom, même adresse) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu.
ARTICLE 8
Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l'attribution du lot gagné.
ARTICLE 9
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d'écourter, de prolonger, de modifier, d'interrompre, de différer ou d'annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
ARTICLE 10
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du numéro 2010 empêchant l'accès et/ ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraîne l'élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur.
L’Organisateur peut annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Par ailleurs, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal.
ARTICLE 11
Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi " Informatique et Libertés " n° 78.17 du 6 janvier 1978, et pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès et de rectification auprès de Bouygues Telecom, Informatique et Libertés, Directeur des Systèmes d’Information, 20 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Sauf opposition du participant (indiqué sur les coupons de participation, les demandes de participation sur papier libre ou les bulletins électroniques), Bouygues Telecom se réserve le droit de communiquer les informations le concernant à des instituts de sondages, d'étude de marché et/ ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales. Bouygues Telecom se réserve également la faculté de proposer aux participants, par courrier ou par téléphone, des services de Bouygues Telecom ou de ses partenaires.
ARTICLE 12
Le règlement complet de ce Jeu est déposé chez Maître Paupert Liévin, huissier de justice à Paris, 156 bd de Magenta, 75010 Paris.
Ce règlement est également disponible pendant toute la durée de validité du Jeu ou gratuitement sur simple demande à l'adresse suivante jusqu'au 23 janvier 2009.
Universal Mobile
jeu vocal Quentin Mosimann
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt
Le Participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux (au tarif lent en vigueur) liés à cette demande de règlement doit le préciser dans sa demande et y joindre un R.I.B.
ARTICLE 13
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement, en toutes ses dispositions ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en France.
Le non-respect des conditions de participations énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l’Organisateur.
Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée à l'article 1.
ARTICLE 1
Bouygues Telecom, Société Anonyme au capital de 616 661 789,28 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 397 480 930, dont le siège social est situé à Arcs de Seine - 20 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt, ci-après l’Organisateur organise du 29 septembre au 26 octobre 2008 inclus un jeu ci-après dénommé « le Jeu ».
ARTICLE 2
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat pour toute personne résidant en France Métropolitaine.
Le Jeu est réservé aux clients résidant en France métropolitaine par courrier ou en vocal, via le n° court 2010 et, à l'exception des collaborateurs de l’Organisateur et d’Universal Music, des personnes qui contribuent à l'organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leur famille.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) est admise durant la durée du jeu.
ARTICLE 3
Le support du Jeu est une demande de participation sur papier libre (à destination d’une adresse postale) ou un numéro vocal (le n° 2010) du 29 septembre au 26 octobre 2008 inclus.
Quel que soit le type de participation au Jeu (coupon papier ou serveur vocal), les participants devront répondre correctement à une question afin de participer au tirage au sort des gagnants.
Pour les participations par courrier, possibles jusqu’au 25 octobre 2008, le cachet de la poste faisant foi.
- Pour jouer gratuitement il suffit :
Par courrier, de renvoyer sur papier libre une demande de participation avec ses coordonnées, la réponse à la question à l’adresse suivante :
Universal Mobile
Jeu vocal Quentin Mosimann
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt
- Ou, si le participant est client Universal Mobile, appeler le n° 2010, sélectionner l'accès au Jeu puis suivre les instructions indiquées pour répondre à la question et indiquer son n° de téléphone Universal Mobile (appel gratuit depuis une ligne Universal Mobile).
Toute participation transmise par un autre moyen (télécopie, télégramme, …) ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 4
Les gagnants seront déterminés par un tirage au sort parmi toutes participations reçues qui ont fait l’objet d’une réponse correcte à la question du quizz (via les demandes de participation sur papier libre et le serveur vocal).
Il sera effectué le 14 novembre 2008 en présence de Maître Paupert Liévin, dont les coordonnées figurent à l'article 12. Le tirage au sort déterminera 40 gagnants.
ARTICLE 5
Le Jeu est doté des 20 lots suivants :
- Du 1er au 15ème gagnant : Un album dédicacé de Quentin Mosimann d’une valeur commerciale de 15€
- du 16ème au 30ème gagnant : Un album non dédicacé de Quentin Mosimann d’une valeur commerciale de 15€
- du 31ème au 40ème gagnant : Un single de Quentin Mosimann non dédicacé « Cherchez le garçon » d’une valeur commerciale de 4€
Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèces.
L’Organisateur ou Universal Music se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer ces lots par d’autres d’une valeur équivalente, sans que la responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 6
Les 95 gagnants seront prévenus par courrier ou par téléphone (à l’adresse et au n° qu’il aura indiqué).
Afin de bénéficier de leur dotation, ces gagnants devront confirmer leur présence par SMS au 29129 avant le 11 décembre 2008 minuit (au prix d’un SMS métropolitain ou gratuit pour les clients bénéficiant d’une offre de SMS illimités selon le créneau horaire) en tapant « OUI » pour en bénéficier ou « NON » pour la décliner. Ce SMS est remboursable sur simple demande dans les conditions définies à l’article 8. Au-delà de cette date, l’Organisateur se réserve le droit de réattribuer les dotations à d’autres gagnants tirés au sort par ordre de tirage.
Les 95 gagnants ne seront autorisés à assister au concert que sur présentation de leur pièce d’identité.
Les 5 gagnants VIP seront prévenus par téléphone à partir du 27 novembre 2008 au n° indiqué lors de leur inscription sur le 2010 (ou sur papier libre). Si un de ces gagnants déclare refuser de participer au concert de la Concert de fin d’année Enrique ou est injoignable, ce lot sera attribué à un nouveau gagnant tiré au sort par ordre de tirage.
Si les coordonnées d'un gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l’Organisateur ou d’Universal Music.
En outre, l’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter le gagnant.
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n'ayant pas gagné.
ARTICLE 7
Les frais engagés pour la participation au jeu par courrier sur papier libre sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (0,50 €) sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Universal Mobile
Jeu vocal Quentin Mosimann
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt
avant le 30 janvier 2009, cachet de la poste faisant foi. La demande de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l'adresse postale du participant enregistrée sur le jeu ainsi que la date de la participation. A cette demande doit être joint obligatoirement un relevé d'identité bancaire.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s'il souhaite se voir rembourser les frais d'affranchissement de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande par participant (même nom, même adresse) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu.
ARTICLE 8
Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l'attribution du lot gagné.
ARTICLE 9
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d'écourter, de prolonger, de modifier, d'interrompre, de différer ou d'annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
ARTICLE 10
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du numéro 2010 empêchant l'accès et/ ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraîne l'élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur.
L’Organisateur peut annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Par ailleurs, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal.
ARTICLE 11
Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi " Informatique et Libertés " n° 78.17 du 6 janvier 1978, et pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès et de rectification auprès de Bouygues Telecom, Informatique et Libertés, Directeur des Systèmes d’Information, 20 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Sauf opposition du participant (indiqué sur les coupons de participation, les demandes de participation sur papier libre ou les bulletins électroniques), Bouygues Telecom se réserve le droit de communiquer les informations le concernant à des instituts de sondages, d'étude de marché et/ ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales. Bouygues Telecom se réserve également la faculté de proposer aux participants, par courrier ou par téléphone, des services de Bouygues Telecom ou de ses partenaires.
ARTICLE 12
Le règlement complet de ce Jeu est déposé chez Maître Paupert Liévin, huissier de justice à Paris, 156 bd de Magenta, 75010 Paris.
Ce règlement est également disponible pendant toute la durée de validité du Jeu ou gratuitement sur simple demande à l'adresse suivante jusqu'au 25 janvier 2009.
Universal Mobile
jeu vocal Quentin Mosimann
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt
Le Participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux (au tarif lent en vigueur) liés à cette demande de règlement doit le préciser dans sa demande et y joindre un R.I.B.
ARTICLE 13
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement, en toutes ses dispositions ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en France.
Le non-respect des conditions de participations énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l’Organisateur.
Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée à l'article 1.
ARTICLE 1
Bouygues Telecom, Société Anonyme au capital de 616 661 789,28 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 397 480 930, dont le siège social est situé à Arcs de Seine - 20 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt, ci-après l’Organisateur organise du 30 juin au 31 août 2008 inclus un jeu ci-après dénommé « le Jeu ».
ARTICLE 2
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat pour toute personne résidant en France Métropolitaine.
Le Jeu est réservé aux clients résidant en France métropolitaine par courrier ou en vocal, via le n° court 2010 et, à l'exception des collaborateurs de l’Organisateur et d’Universal Music, des personnes qui contribuent à l'organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leur famille.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) est admise durant la durée du jeu.
ARTICLE 3
Le support du Jeu est une demande de participation sur papier libre (à destination d’une adresse postale) ou un numéro vocal (le n° 2010) du 30 juin au 31 août 2008 inclus.
Quel que soit le type de participation au Jeu (coupon papier ou serveur vocal), les participants devront répondre correctement à une question afin de participer au tirage au sort des gagnants.
Pour les participations par courrier, possibles jusqu’au 30 août 2008, le cachet de la poste faisant foi.
- Pour jouer gratuitement il suffit :
Par courrier, de renvoyer sur papier libre une demande de participation avec ses coordonnées, la réponse à la question à l’adresse suivante :
Universal Mobile
Jeu vocal Enrique Iglésias
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt
- Ou, si le participant est client Universal Mobile, appeler le n° 2010, sélectionner l'accès au Jeu puis suivre les instructions indiquées pour répondre à la question et indiquer son n° de téléphone Universal Mobile (appel gratuit depuis une ligne Universal Mobile).
Toute participation transmise par un autre moyen (télécopie, télégramme, …) ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 4
Les gagnants seront déterminés par un tirage au sort parmi toutes participations reçues qui ont fait l’objet d’une réponse correcte à la question du quizz (via les demandes de participation sur papier libre et le serveur vocal).
Il sera effectué le 12 septembre 2008 en présence de Maître Paupert Liévin, dont les coordonnées figurent à l'article 12. Le tirage au sort déterminera 20 gagnants.
ARTICLE 5
Le Jeu est doté des 20 lots suivants :
- 1er gagnant : Un Coffret top 10 albums de l’été (Enrique Iglesias + Sheryfa Luna + Tokio Hotel + Stanislas + Mariah Carey + Léa Castel + Berry + Rihanna + David Vendetta + one Republic)
- du 2ème au 11ème gagnant : Un coffret top 5 de l’été (Enrique iglesias + Sheryfa Luna + Tokio Hotel + David vendetta + Mariah Carey)
- du 12ème au 20ème gagnant : Un album Rihanna
Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèces.
L’Organisateur ou Universal Music se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer ces lots par d’autres d’une valeur équivalente, sans que la responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 6
Les gagnants seront prévenus par courrier ou par téléphone (à l’adresse et au n° qu’il aura indiqué).
Les lots seront adressés au plus tard le 21 novembre 2008.
Si les coordonnées d'un gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l’Organisateur ou d’Universal Music.
En outre, l’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter le gagnant.
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n'ayant pas gagné.
ARTICLE 7
Les frais engagés pour la participation au jeu par courrier sur papier libre sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (0,50 €) sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Universal Mobile
Jeu vocal Enrique Iglésias
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt
avant le 3 octobre 2008, cachet de la poste faisant foi. La demande de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l'adresse postale du participant enregistrée sur le jeu ainsi que la date de la participation. A cette demande doit être joint obligatoirement un relevé d'identité bancaire.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s'il souhaite se voir rembourser les frais d'affranchissement de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande par participant (même nom, même adresse) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu.
ARTICLE 8
Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l'attribution du lot gagné.
ARTICLE 9
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d'écourter, de prolonger, de modifier, d'interrompre, de différer ou d'annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
ARTICLE 10
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du numéro 2010 empêchant l'accès et/ ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraîne l'élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur.
L’Organisateur peut annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Par ailleurs, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal.
ARTICLE 11
Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi " Informatique et Libertés " n° 78.17 du 6 janvier 1978, et pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès et de rectification auprès de Bouygues Telecom, Informatique et Libertés, Directeur des Systèmes d’Information, 20 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Sauf opposition du participant (indiqué sur les coupons de participation, les demandes de participation sur papier libre ou les bulletins électroniques), Bouygues Telecom se réserve le droit de communiquer les informations le concernant à des instituts de sondages, d'étude de marché et/ ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales. Bouygues Telecom se réserve également la faculté de proposer aux participants, par courrier ou par téléphone, des services de Bouygues Telecom ou de ses partenaires.
ARTICLE 12
Le règlement complet de ce Jeu est déposé chez Maître Paupert Liévin, huissier de justice à Paris, 156 bd de Magenta, 75010 Paris.
Ce règlement est également disponible pendant toute la durée de validité du Jeu ou gratuitement sur simple demande à l'adresse suivante jusqu'au 21 novembre 2008.
Universal Mobile
jeu vocal Enrique Iglésias
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt
Le Participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux (au tarif lent en vigueur) liés à cette demande de règlement doit le préciser dans sa demande et y joindre un R.I.B.
ARTICLE 13
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement, en toutes ses dispositions ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en France.
Le non-respect des conditions de participations énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l’Organisateur.
Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée à l'article 1.
Le présent Avenant a pour objet de compléter le règlement du jeu " Répondeur sur mesure ". Cet avenant définit les dates des sessions de septembre à juin 2008.
L'article 5 du règlement est complété comme suit :
22è session : du 18/09 au 18/10/2007 - Tirage au sort le 19/10/2007
23è session : du 19/10 au 18/11/2007 - Tirage au sort le 19/11/2007
24e session : du 19/11 au 20/12/2007 - Tirage au sort le 21/12/2007
25e session : du 21/12 au 17/01/2008 - Tirage au sort le 18/01/2008
26e session : du 18/01 au 17/02/2008 - Tirage au sort le 18/02/2008
27e session : du 18/02 au 18/03/2008 - Tirage au sort le 19/03/2008
28e session : du 19/03 au 16/04/2008 - Tirage au sort le 17/04/2008
29e session : du 17/04 au 16/05/2008 - Tirage au sort le 17/05/2008
30e session : du 17/05 au 17/06/2008 - Tirage au sort le 18/06/2008
Règlement du jeu Répondeur sur mesure
Article 1- Objet
Bouygues Telecom, Société Anonyme au capital de 616 661 789,28 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 397 480 930,
dont le siège social est situé à Arcs de Seine - 20 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt, ci-après l'Organisateur, organise un jeu ci-après dénommé " le Jeu ".
Article 2 - Calendrier
Le Jeu débute à partir du 15 novembre et se renouvelle chaque mois pour une durée indéterminée. Si une date de clôture de Jeu était décidée par l'Organisateur,
le présent règlement serait modifié par un avenant qui serait publiée sur le site Internet www.universalmobile.fr
Article 3 – Inscription et participation
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, client Universal Mobile, disposant d'un accès et d'une adresse
Internet et résidant en France métropolitaine, à l'exception des collaborateurs de l'Organisateur, des personnes qui contribuent à l'organisation ou à
la réalisation du Jeu, et les membres de leur famille. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) et par adresse Internet est admise durant
la durée du jeu. Toute fraude sur ces points entraîne l'invalidation du participant.
Article 4 – Fonctionnement du Jeu
Le support du Jeu est le site Internet de Universal Mobile à l'adresse www.universalmobile.fr. Pour jouer il suffit de se connecter au site et sélectionner l'accès au jeu,
se loguer en tant que client puis suivre les instructions sur le site. Pour participer au jeu il est indispensable de remplir le formulaire en ligne sur le site. Toute information transmise par un autre moyen (courrier, télécopie) ne sera pas prise en compte. Le jeu consiste à saisir le texte de l'annonce de répondeur désiré, choisir son style musical associé, renseigner les informations demandées et de valider sa participation au tirage au sort.
Article 5 – Les tirages au sort
Les gagnants mensuels seront déterminés par tirage au sort chaque mois, en présence de Maître Paupert Liévin, parmi les participations reçues dont les coordonnées figurent à l'article 11.
Chaque tirage au sort déterminera 5 gagnants chaque mois.
1ère session : du 15/11 au 15/12/2005 - Tirage au sort le 16/12/2005
2e session : du 16/12 au 15/01/2006 - Tirage au sort le 16/01/2006
3e session : du 16/01 au 15/02/2006 - Tirage au sort le 16/02/2006
4e session : du 16/02 au 15/03/2006 - Tirage au sort le 16/03/2006
5e session : du 16/03 au 17/04/2006 - Tirage au sort le 18/03/2006
6e session : du 18/04 au 17/05/2006 - Tirage au sort le 18/01/2006
7e session : du 18/05 au 18/06/2006 - Tirage au sort le 19/06/2006
8e session : du 19/06 au 16/07/2006 - Tirage au sort le 17/07/2006
9e session : du 17/07 au 17/08/2006 - Tirage au sort le 18/08/2006
10e session : du 16/09 au 16/10/2006 - Tirage au sort le 17/10/2006
11e session : du 17/10 au 16/11/2006 - Tirage au sort le 20/11/2006
12e session : du 17/11 au 18/12/2006 - Tirage au sort le 19/12/2006
Article 6 – Les dotations
Le Jeu est doté du lot suivant par gagnant :
- Une annonce personnalisée du répondeur réalisée par un comédien en fonction des critères présélectionnés lors de l'inscription au tirage au sort : texte, style d'annonce et style musical ou imitation.
Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèces. L'Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de remplacer les lots par d'autres d'une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Article 7 - Délivrance du lot
L'annonce personnalisée de répondeur sera adressée aux cinq gagnants directement sur leur mobile au plus tard dans les 2 mois suivant le tirage au sort
L'Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d'une erreur d'acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de
l'impossibilité de contacter le gagnant. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n'ayant pas gagné.
Article 8 - Remboursements
Les frais engagés pour la participation au Jeu en France, sur la base d'un temps de connexion d'appel local moyen de 6 minutes (Forfait de 0.24 €uros),
peuvent être remboursés sur simple demande écrite au plus tard 10 jour après la date de clôture des inscriptions pour le tirage au sort du mois en cours,
cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
Bouygues Telecom
Jeu WEB Universal Mobile REPONDEUR SUR MESURE
20 quai du Point du jour
92 100 Boulogne
La demande de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique du participant enregistrée sur le jeu ainsi que la date et l'heure de la participation et un justificatif de fournisseur d'accès à Internet indiquant la date et l'heure de connection. A cette demande doit être joint obligatoirement un relevé d'identité bancaire. Par ailleurs, le participant doit indiquer s'il souhaite se voir rembourser les frais d'affranchissement de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur (0,49 €). Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu.
Article 9 – Informations générales
9.1 Promotion
Les gagnants autorisent L'Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l'attribution du lot gagné.
Si le gagnant a précédemment donné son accord lors de son inscription au tirage au sort, son annonce personnalisée de répondeur pourra être diffusée pour écoute sur le site à titre d'exemple.
9.2 Durée du jeu
L'Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d'écourter, de prolonger, de modifier, d'interrompre, de différer ou d'annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
9.3 Fonctionnement technique du support L'Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l'accès et/ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. L'Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Par ailleurs, la responsabilité de L'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi " Informatique et Libertés " n° 78.17 du 6 janvier 1978. Ces informations pourront donner
lieu à l'exercice du droit individuel d'accès et de rectification auprès de Bouygues Telecom - à l'adresse indiquée ci-dessous : Bouygues Telecom, Direction des
Systèmes d'Informations, 20 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Sauf opposition du participant (par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus), Bouygues Telecom se réserve le droit de communiquer les informations le concernant à des instituts de sondages, d'étude de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales. Bouygues Telecom se réserve également la faculté de proposer aux participants, par courrier ou par téléphone, des services de Bouygues Telecom ou de ses partenaires.
Article 11 – Le règlement
Le règlement complet de ce Jeu est déposé chez Maître Paupert Lievin, huissier de justice à Paris, 156 bd de Magenta, 75010 Paris. Ce règlement est également
disponible sur le site www.universalmobile.fr pendant toute la durée de validité du Jeu ou gratuitement sur simple demande à l'adresse suivante :
Bouygues Telecom
Jeu WEB Universal Mobile REPONDEUR SUR MESURE
20, quai du Point du jour
92 100 Boulogne
Le Participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux (au tarif lent en vigueur) liés à cette demande de règlement doit le préciser dans sa demande et y joindre un R.I.B Le règlement est disponible sur le site pendant toute la durée du Jeu.
Article 12
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Toute difficulté qui viendrait à
naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l'Organisateur.
Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée à l'article 1.
Bouygues Telecom, Société Anonyme au capital de 616 661 789,28 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 397 480 930, dont le siège social est situé à Arcs de Seine - 20 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt, ci-après l'Organisateur, organise un jeu ci-après dénommé " le Jeu ".
Article 2 - CalendrierLe Jeu débute à partir du 15 novembre et se renouvelle chaque mois pour une durée indéterminée. Si une date de clôture de Jeu était décidée par l’Organisateur, le présent règlement serait modifié par un avenant qui serait publiée sur le site Internet www.universalmobile.fr
Article 3 – Inscription et participationLe Jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, client Universal Mobile, disposant d'un accès et d'une adresse Internet et résidant en France métropolitaine, à l'exception des collaborateurs de l'Organisateur, des personnes qui contribuent à l'organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leur famille. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) et par adresse Internet est admise durant la durée du jeu. Toute fraude sur ces points entraîne l’invalidation du participant.
Article 4 – Fonctionnement du JeuLe support du Jeu est le site Internet de Universal Mobile à l'adresse www.universalmobile.fr. Pour jouer il suffit de se connecter au site et sélectionner l'accès au jeu, se loguer en tant que client puis suivre les instructions sur le site. Pour participer au jeu il est indispensable de remplir le formulaire en ligne sur le site. Toute information transmise par un autre moyen (courrier, télécopie) ne sera pas prise en compte. Le jeu consiste à saisir le texte de l’annonce de répondeur désiré, choisir son style musical associé, renseigner les informations demandées et de valider sa participation au tirage au sort.
Article 5 – Les tirages au sortLes gagnants mensuels seront déterminés par tirage au sort chaque mois, en présence de Maître Paupert Liévin, parmi les participations reçues dont les coordonnées figurent à l'article 11.
Chaque tirage au sort déterminera 5 gagnants chaque mois.
1ère session : du 15/11 au 15/12/2005 - Tirage au sort le 16/12/2005
2e session : du 16/12 au 15/01/2006 - Tirage au sort le 16/01/2006
3e session : du 16/01 au 15/02/2006 - Tirage au sort le 16/02/2006
4e session : du 16/02 au 15/03/2006 - Tirage au sort le 16/03/2006
5e session : du 16/03 au 17/04/2006 - Tirage au sort le 18/03/2006
6e session : du 18/04 au 17/05/2006 - Tirage au sort le 18/01/2006
7e session : du 18/05 au 18/06/2006 - Tirage au sort le 19/06/2006
8e session : du 19/06 au 16/07/2006 - Tirage au sort le 17/07/2006
9e session : du 17/07 au 17/08/2006 - Tirage au sort le 18/08/2006
10e session : du 16/09 au 16/10/2006 - Tirage au sort le 17/10/2006
11e session : du 17/10 au 16/11/2006 - Tirage au sort le 20/11/2006
12e session : du 17/11 au 18/12/2006 - Tirage au sort le 19/12/2006
Le Jeu est doté du lot suivant par gagnant :
- Une annonce personnalisée du répondeur réalisée par un comédien en fonction des critères présélectionnés lors de l’inscription au tirage au sort : texte, style d’annonce et style musical ou imitation.
Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèces. L'Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de remplacer les lots par d'autres d'une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
L’annonce personnalisée de répondeur sera adressée aux cinq gagnants directement sur leur mobile au plus tard dans les 2 mois suivant le tirage au sort L'Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d'une erreur d'acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de l'impossibilité de contacter le gagnant. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n'ayant pas gagné.
Article 8 - RemboursementsLes frais engagés pour la participation au Jeu en France, sur la base d'un temps de connexion d'appel local moyen de 6 minutes (Forfait de 0.24 €uros), peuvent être remboursés sur simple demande écrite au plus tard 10 jour après la date de clôture des inscriptions pour le tirage au sort du mois en cours, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
Bouygues Telecom
Jeu WEB Universal Mobile REPONDEUR SUR MESURE
20 quai du Point du jour
92 100 Boulogne
La demande de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique du participant enregistrée sur le jeu ainsi que la date et l’heure de la participation et un justificatif de fournisseur d’accès à Internet indiquant la date et l’heure de connection. A cette demande doit être joint obligatoirement un relevé d'identité bancaire. Par ailleurs, le participant doit indiquer s'il souhaite se voir rembourser les frais d'affranchissement de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur (0,45 €).
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu.
9.1 Promotion
Les gagnants autorisent L'Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l'attribution du lot gagné.
Si le gagnant a précédemment donné son accord lors de son inscription au tirage au sort, son annonce personnalisée de répondeur pourra être diffusée pour écoute sur le site à titre d’exemple.
9.2 Durée du jeu
L'Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d'écourter, de prolonger, de modifier, d'interrompre, de différer ou d'annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
9.3 Fonctionnement technique du support
L'Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l'accès et/ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
L'Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Par ailleurs, la responsabilité de L'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi " Informatique et Libertés " n° 78.17 du 6 janvier 1978. Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès et de rectification auprès de Bouygues Telecom - à l'adresse indiquée ci-dessous : Bouygues Telecom, Direction des Systèmes d'Informations, 20 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Sauf opposition du participant (par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus), Bouygues Telecom se réserve le droit de communiquer les informations le concernant à des instituts de sondages, d'étude de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales. Bouygues Telecom se réserve également la faculté de proposer aux participants, par courrier ou par téléphone, des services de Bouygues Telecom ou de ses partenaires.
Le règlement complet de ce Jeu est déposé chez Maître Paupert Lievin, huissier de justice à Paris, 156 bd de Magenta, 75010 Paris.
Ce règlement est également disponible sur le site www.universalmobile.fr pendant toute la durée de validité du Jeu ou gratuitement sur simple demande à l'adresse suivante :
Bouygues Telecom
Jeu WEB Universal Mobile REPONDEUR SUR MESURE
20, quai du Point du jour
92 100 Boulogne
Le Participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux (au tarif lent en vigueur) liés à cette demande de règlement doit le préciser dans sa demande et y joindre un R.I.B Le règlement est disponible sur le site pendant toute la durée du Jeu.
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l'Organisateur. Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée à l'article 1.
Article 1
Bouygues Telecom, Société Anonyme au capital de 616 661 789,28 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 397 480 930, dont le siège social est situé à Arcs de Seine – 20 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt, ci-après l’Organisateur, organise du 6 décembre 2007 au 20 janvier 2008 un jeu ci-après dénommé « le Jeu ».
Article 2
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Le Jeu est ouvert à tout client Universal Mobile, disposant d’un accès et d’une adresse Internet, à l’exception des collaborateurs de l’Organisateur, des personnes qui contribuent à l’organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leur famille. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) et par adresse email est admise sur toute la période du jeu.
Article 3
Le support du Jeu est l’espace client présent sur le site Internet Universal Mobile à l’adresse www.universalmobile.fr.
Pour jouer il suffit de :
Se connecter au site Internet « www.universalmobile.fr », s’identifier dans l’espace client avec son numéro de mobile Universal Mobile et le code d’accès délivré par le serveur gratuit 2006, remplir le formulaire d’inscription, puis valider son inscription et suivre les instructions indiquées.
Toute personne indiquant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées verra sa participation invalidée et nulle. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier les coordonnées des gagnants. Toute information transmise par un autre moyen (courrier, télécopie) ne sera pas prise en compte.
La mécanique du jeu déterminera de façon aléatoire les gagnants en faisant découvrir, automatiquement et instantanément, soit l’un des gains présentés à l’article 5 ci-dessous, soit le message « Perdu » qui ne correspond à aucun lot.
Chaque joueur ne peut participer qu'une seule fois par jour pendant la durée du jeu. Toute fraude ou tentative de fraude à cette règle sera sanctionnée par la disqualification immédiate du joueur concerné.
Article 4
L’instant gagnant déterminera aléatoirement chaque jour les gagnants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d'en modifier les modalités ou tout élément en déterminant l'issue, Bouygues Telecom se réservant la faculté d'engager toute poursuite pénale qui lui semblerait nécessaire.
Article 5
Le Jeu est doté des lots suivants :
Instant Gagnant
- 25 packs d’une valeur unitaire de 158€ TTC, composés chacun d’un mobile Sagem My511Xi d’une valeur unitaire de 49€TTC et d’une SD Card d’une capacité de 1Go avec l’album « Lunatique » de Jenifer préchargé, d’une valeur de 109€TTC.
- 3000 packs de 5 SMS chacun, d’une valeur unitaire de 0,35€, à envoyer depuis le site web www.universalmobile.fr avant le 30 juin 2008.
- 50 albums de Jenifer « Lunatique » d’une valeur unitaire de 15€.
Les dotations sont réparties aléatoirement par jour durant la période du jeu.
Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèces.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer les lots par d’autres d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Article 6
La liste des gagnants (nom et prénom) sera communiquée dès le 20 février 2008 sur le site www.universalmobile.fr.
Les lots seront adressés aux gagnants à l’adresse indiquée par les gagnants dans un délai de 3 mois. Une autorisation parentale sera demandée pour les mineurs désignés gagnants.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de L’Organisateur.
En outre, l’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de l’impossibilité de contacter le gagnant.
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné.
Article 7
Les frais engagés pour la participation au Jeu en France, sur la base d’un temps de connexion d’appel local moyen de 6 minutes (Forfait de 0.24 €), peuvent être remboursés sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Bouygues Telecom
Direction Internet
« Jeu 1 000 000 de clients Universal Mobile»
20 quai du Point du jour
92 100 Boulogne
Avant le 3 février 2008, cachet de la poste faisant foi. La demande de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l’adresse postale et l’adresse électronique du participant enregistrée sur le jeu ainsi que la date de la participation. A cette demande doit être joint obligatoirement un relevé d’identité bancaire.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s’il souhaite se voir rembourser les frais d’affranchissement de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur (0,48 €).
Une seule demande par participant (même nom, même adresse) sera prise en compte sur l’ensemble du jeu.
Article 8
Les gagnants autorisent L’Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l’attribution du lot gagné.
Article 9
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Article 10
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Par ailleurs, la responsabilité de L’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Article 11
Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78.17 du 6 janvier 1978. Ces informations pourront donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès et de rectification auprès de Bouygues Telecom – à l’adresse indiquée ci-dessus. Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78.17 du 6 janvier 1978, et pourront donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès et de rectification auprès de Bouygues Telecom, Informatiques et Libertés, Directeur des systèmes d’information, 20 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX.
Sauf opposition du participant (par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus), Bouygues Telecom se réserve le droit de communiquer les informations le concernant à des instituts de sondages, d’étude de marché et/ ou à des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales. Bouygues Telecom se réserve également la faculté de proposer aux participants, par courrier postal ou par téléphone, des services de Bouygues Telecom ou de ses partenaires.
Article 12
Le règlement complet de ce Jeu est déposé chez Maître Paupert Lievin, huissier de justice à Paris, 156 bd de Magenta, 75010 Paris.
Ce règlement est disponible sur le site www.universalmobile.fr pendant toute la durée de validité du Jeu ou gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante jusqu’au 20 février2008 :
Bouygues Telecom
Direction Internet
« Jeu 1 000 000 de clients Universal Mobile»
20, quai du Point du jour
92 100 Boulogne
Le Participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux (au tarif lent en vigueur) liés à cette demande de règlement doit le préciser dans sa demande et y joindre un R.I.B
Le règlement est disponible sur le site pendant toute la durée du Jeu.
Article 13
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l ‘application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l’Organisateur.
Article 1
Bouygues Telecom, Société Anonyme au capital de 616 661 789,28 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 397 480 930, dont le siège social est situé à Arcs de Seine – 20 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt, ci-après l’Organisateur, organise du 10 mars 2008 au 5 mai 2008 inclus un jeu ci-après dénommé « le Jeu ».
Article 2
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Le Jeu est ouvert à tout client Forfait bloqué ou Carte prépayée Universal Mobile avant le début du jeu, disposant d’un accès et d’une adresse Internet, à l’exception des collaborateurs de l’Organisateur, des personnes qui contribuent à l’organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leur famille. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) et par adresse email est admise par jour.
Article 3
Le support du Jeu est l’espace client présent sur le site Internet Universal Mobile à l’adresse www.universalmobile.fr.
Pour jouer il suffit de :
Se connecter au site Internet « www.universalmobile.fr », s’identifier dans l’espace client avec son numéro de mobile Universal Mobile et le code d’accès délivré par le numéro gratuit 2006, remplir le formulaire d’inscription, puis valider son inscription et suivre les instructions indiquées.
Toute personne indiquant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées verra sa participation invalidée et nulle. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier les coordonnées des gagnants. Toute information transmise par un autre moyen (courrier, télécopie) ne sera pas prise en compte.
La mécanique du jeu déterminera de façon aléatoire les gagnants en faisant découvrir, automatiquement et instantanément, soit l’un des gains présentés à l’article 5 ci-dessous, soit le message « Perdu » qui ne correspond à aucun lot.
Chaque joueur ne peut participer qu'une seule fois par jour pendant la durée du jeu. Toute fraude ou tentative de fraude à cette règle sera sanctionnée par la disqualification immédiate du joueur concerné.
Article 4
L’instant gagnant déterminera aléatoirement chaque jour les gagnants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d'en modifier les modalités ou tout élément en déterminant l'issue, Bouygues Telecom se réservant la faculté d'engager toute poursuite pénale qui lui semblerait nécessaire.
Article 5
Le Jeu est doté des lots suivants :
Instant Gagnant
- 10 téléphones Samsung J700 d’une valeur unitaire de 179€ TTC.
- 25 albums de Sheryfa Luna « Sheryfa Luna » d’une valeur unitaire de 15€ TTC
- 25 single de Sheryfa Luna « Il avait les mots » d’une valeur unitaire de 4€ TTC
Les dotations sont réparties aléatoirement par jour durant la période du jeu. Chaque joueur ne peut gagner qu’une fois pendant toute la durée du jeu.
Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèces.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer les lots par d’autres d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Article 6
Les lots seront adressés aux gagnants à l’adresse indiquée par les gagnants dans un délai de 3 mois. Une autorisation parentale sera demandée pour les mineurs désignés gagnants.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de L’Organisateur.
En outre, l’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de l’impossibilité de contacter le gagnant.
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné.
Article 7
Les frais engagés pour la participation au Jeu en France, sur la base d’un temps de connexion d’appel local moyen de 6 minutes (Forfait de 0.24 €), peuvent être remboursés sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Bouygues Telecom
Direction Internet
« Jeu Eclate le bourriquot »
20 quai du Point du jour
92 100 Boulogne
Avant le 15 mai 2008, cachet de la poste faisant foi. La demande de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l’adresse postale et l’adresse électronique du participant enregistrée sur le jeu ainsi que la date de la participation. A cette demande doit être joint obligatoirement un relevé d’identité bancaire.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s’il souhaite se voir rembourser les frais d’affranchissement de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur (0,48 €).
Une seule demande par participant (même nom, même adresse) sera prise en compte sur l’ensemble du jeu.
Article 8
Les gagnants autorisent L’Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l’attribution du lot gagné.
Article 9
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Article 10
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Par ailleurs, la responsabilité de L’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Article 11
Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78.17 du 6 janvier 1978. Ces informations pourront donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès et de rectification auprès de Bouygues Telecom – à l’adresse indiquée ci-dessus. Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78.17 du 6 janvier 1978, et pourront donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès et de rectification auprès de Bouygues Telecom, Informatiques et Libertés, Directeur des systèmes d’information, 20 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX.
Sauf opposition du participant (par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus), Bouygues Telecom se réserve le droit de communiquer les informations le concernant à des instituts de sondages, d’étude de marché et/ ou à des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales. Bouygues Telecom se réserve également la faculté de proposer aux participants, par courrier postal ou par téléphone, des services de Bouygues Telecom ou de ses partenaires.
Article 12
Le règlement complet de ce Jeu est déposé chez Maître Paupert Lievin, huissier de justice à Paris, 156 bd de Magenta, 75010 Paris.
Ce règlement est disponible sur le site www.universalmobile.fr pendant toute la durée de validité du Jeu ou gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante jusqu’au 15 juillet 2008 :
Bouygues Telecom
Direction Internet
« Jeu Eclate le bourriquot»
20, quai du Point du jour
92 100 Boulogne
Le Participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux (au tarif lent en vigueur) liés à cette demande de règlement doit le préciser dans sa demande et y joindre un R.I.B
Le règlement est disponible sur le site pendant toute la durée du Jeu.
Article 13
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l ‘application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l’Organisateur.
Article 1
Bouygues Telecom, Société Anonyme au capital de 616 661 789,28 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 397 480 930, dont le siège social est situé à Arcs de Seine – 20 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt, ci-après l’Organisateur, organise du 20 septembre au 29 octobre 2007 un jeu ci-après dénommé « le Jeu ».
Article 2
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Le Jeu est ouvert à tout client Forfait bloqué ou Carte prépayée Universal Mobile avant le début du jeu, disposant d’un accès et d’une adresse Internet, à l’exception des collaborateurs de l’Organisateur, des personnes qui contribuent à l’organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leur famille. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) et par adresse email est admise par jour.
Article 3
Le support du Jeu est l’espace client présent sur le site Internet Universal Mobile à l’adresse www.universalmobile.fr.
Pour jouer il suffit de :
Se connecter au site Internet « www.universalmobile.fr », s’identifier dans l’espace client avec son numéro de mobile Universal Mobile et le code d’accès délivré par le numéro gratuit 2006, remplir le formulaire d’inscription, puis valider son inscription et suivre les instructions indiquées.
Toute personne indiquant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées verra sa participation invalidée et nulle. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier les coordonnées des gagnants. Toute information transmise par un autre moyen (courrier, télécopie) ne sera pas prise en compte.
Le Jeu Instant Gagnant consiste à cliquer sur le détonateur et à faire exploser le cadeau qui déterminera de façon aléatoire les gagnants en faisant découvrir, automatiquement et instantanément, soit l’un des gains présentés à l’article 5 ci-dessous, soit le message « Perdu » qui ne correspond à aucun lot.
Chaque joueur ne peut participer qu'une seule fois par jour pendant la durée du jeu. Toute fraude ou tentative de fraude à cette règle sera sanctionnée par la disqualification immédiate du joueur concerné.
Article 4
L’instant gagnant déterminera aléatoirement chaque jour les gagnants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d'en modifier les modalités ou tout élément en déterminant l'issue, Bouygues Telecom se réservant la faculté d'engager toute poursuite pénale qui lui semblerait nécessaire.
Article 5
Le Jeu est doté des lots suivants :
Instant Gagnant
- 40 mobiles Samsung J600 d’une valeur unitaire de 199€ + 40 Cartes prépayées préchargées de 4€ de communication. A compter du 1er appel, le crédit est valable pendant un mois. Le gagnant a ensuite 2 mois supplémentaires pour recevoir des appels.
- 30 albums de N. Furtado : « Loose ».
- 25 singles de Nelly Furtado : « Do it ».
- 9 singles de Nelly Furtado : « Maneater ».
- 5 singles de Nelly Furtado : « All good things come to an end ».
- 25 albums de Killerpilze : « Mit Pauken und Raketen ».
- 25 singles des Killerpilze : « Ohne dich ».
Les dotations sont réparties aléatoirement par jour durant la période du jeu. Chaque joueur ne peut gagner qu’une fois pendant toute la durée du jeu.
Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèces.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer les lots par d’autres d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Article 6
La liste des gagnants (nom et prénom) sera communiquée dès le 1er décembre 2007 sur le site www.universalmobile.fr.
Le participant ayant gagné le lot affiché à l’instant gagnant aura communiqué préalablement ses coordonnées complètes (adresse postale) comme indiqué sur l’écran.
Les lots seront adressés aux gagnants à l’adresse indiquée par les gagnants dans un délai de 3 mois. Une autorisation parentale sera demandée pour les mineurs désignés gagnants.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de L’Organisateur.
En outre, l’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de l’impossibilité de contacter le gagnant.
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné.
Article 7
Les frais engagés pour la participation au Jeu en France, sur la base d’un temps de connexion d’appel local moyen de 6 minutes (Forfait de 0.24 €), peuvent être remboursés sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Bouygues Telecom
Direction Internet
« Grand jeu Fais péter ton Kdo»
20 quai du Point du jour
92 100 Boulogne
Avant le 14 novembre 2007, cachet de la poste faisant foi. La demande de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l’adresse postale et l’adresse électronique du participant enregistrée sur le jeu ainsi que la date de la participation. A cette demande doit être joint obligatoirement un relevé d’identité bancaire.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s’il souhaite se voir rembourser les frais d’affranchissement de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur (0,49 €).
Une seule demande par participant (même nom, même adresse) sera prise en compte sur l’ensemble du jeu.
Article 8
Les gagnants autorisent L’Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l’attribution du lot gagné.
Article 9
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Article 10
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Par ailleurs, la responsabilité de L’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Article 11
Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78.17 du 6 janvier 1978. Ces informations pourront donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès et de rectification auprès de Bouygues Telecom – à l’adresse indiquée ci-dessus. Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78.17 du 6 janvier 1978, et pourront donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès et de rectification auprès de Bouygues Telecom, Informatiques et Libertés, Directeur des systèmes d’information, 20 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX.
Sauf opposition du participant (par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus), Bouygues Telecom se réserve le droit de communiquer les informations le concernant à des instituts de sondages, d’étude de marché et/ ou à des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales. Bouygues Telecom se réserve également la faculté de proposer aux participants, par courrier postal ou par téléphone, des services de Bouygues Telecom ou de ses partenaires.
Article 12
Le règlement complet de ce Jeu est déposé chez Maître Paupert Lievin, huissier de justice à Paris, 156 bd de Magenta, 75010 Paris.
Ce règlement est disponible sur le site www.universalmobile.fr pendant toute la durée de validité du Jeu ou gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante jusqu’au 1er décembre 2007.
Bouygues Telecom
Direction Internet
« Grand jeu Fais péter ton Kdo »
20, quai du Point du jour
92 100 Boulogne
Le Participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux (au tarif lent en vigueur) liés à cette demande de règlement doit le préciser dans sa demande et y joindre un R.I.B
Le règlement est disponible sur le site pendant toute la durée du Jeu.
Article 13
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l ‘application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l’Organisateur.
ARTICLE 1
Bouygues Telecom, Société Anonyme au capital de 616 661 789,28 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 397 480 930, dont le siège social est situé à Arcs de Seine - 20 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt, ci-après l'Organisateur, organise mardi 27 novembre 2007 au vendredi 29 février 2008 un jeu ci-après dénommé " le Jeu ".
ARTICLE 2
Ce jeu est annoncé et accessible sur le site http://lovetesteur.universalmobile.fr
ARTICLE 3
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France Métropolitaine exclusivement, et disposant d'un accès et d'une adresse Internet, à l'exclusion des collaborateurs de l'Organisateur, des personnes qui contribuent à l'organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leur famille proche (c'est-à-dire : les parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. Bouygues Telecom se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant en l'absence de justification de cette autorisation.
ARTICLE 4
Principes du jeu :
Pour jouer il suffit de :
Se connecter au site Internet " http://lovetesteur.universalmobile.fr ", Pour participer au jeu, la personne doit remplir un formulaire en inscrivant divers renseignements dont sa civilité, son prénom, son nom, son adresse email, s'il est déjà client Universal Music Mobile et s'il souhaite recevoir des informations de la part d'Universal Music Mobile et/ou de ses partenaires.
Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de Bouygues Telecom qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
1. Avant de commencer à jouer, le participant doit choisir le critère sur lequel effectuer son test. Il peut choisir de tester sa compatibilité amoureuse, amicale ou sexuelle.
Afin de tester la compatibilité des deux personnes de son choix, le participant doit saisir leur prénom ainsi que leur adresse email.
Après avoir cliqué sur le bouton " lancer la love machine ", un résultat sous forme de pourcentage apparaît.
A ce résultat sera attribué une chance de remporter une dotation comme indiqué sur la jauge de la page de résultat. Le résultat du test ne correspond pas en valeur au montant des dotations : le résultat le plus élevé ne donne pas droit à la dotation ayant le plus de valeur.
2. Afin d'obtenir deux chances supplémentaires de remporter la dotation pour laquelle il vient d'obtenir une chance de participer au tirage au sort, le joueur peut, s'il le souhaite, inviter un ami à jouer. Il peut également décider, ou non, de lui envoyer le résultat de son propre test avec l'invitation.
Le participant s'engage à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses emails qu'il fournit à l'organisateur pour leur traitement par ce dernier aux fins d'envoi d'un courrier électronique au nom et pour le compte du participant. Le participant dégage l'organisateur de toute responsabilité du fait des emails de tiers qu'il fournit à l'organisateur.
3. Après cinq tests effectués, le joueur peut décider de participer à un bonus, consistant à répondre à des questions de qualification, afin de doubler ses chances de gagner les cadeaux pour lesquels il participe déjà au tirage au sort.
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs emails. Chaque participant s'entend d'une même personne possédant les mêmes noms, prénoms, adresse email et domicile. Cette mesure permet à chacun des membres d'un même foyer de participer au jeu.
Le tirage au sort, qui s'effectuera le mardi 4 mars 2008, désignera les participants gagnants après vérification de leur éligibilité au gain. Les gagnants seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. S‘ils ne se manifestent pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique en y répondant, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et il n'y aura pas de nouveau gagnant du lot concerné.
Le tirage au sort des gagnants s'effectue automatiquement selon un algorithme informatique déposé chez Maître Hauguel, huissier de justice dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 5
Le tirage au sort du mardi 4 mars 2008 désignera 38 gagnants pour chacune des 35 dotations suivantes :
- Un scooter Vespa d'une valeur unitaire maximale de 2300€ TTC
- Un ordinateur portable MacBook d'Apple d'une valeur unitaire maximale de 1049€ TTC
- Deux guitares électriques Yamaha d'une valeur unitaire maximale de 560€ TTC
- Trois consoles de jeu Playstation 3 de Sony d'une valeur unitaire maximale de 430€ TTC
- Deux cartes " UGC illimité 2 " valables un an pour 2 personnes d'une valeur unitaire maximale de 430€ TTC
- Quatre baladeurs MP3 Ipod d'Apple d'une valeur unitaire maximale de 210€ TTC
- Dix téléphones mobiles Samsung J600 d'une valeur unitaire maximale de 200€ TTC comprenant une carte de téléphone prépayée Universal Mobile préchargée de 4€
- Six chèques cadeaux Kadéos d'une valeur unitaire maximale de 150€ TTC d'une durée de validité de 1 an maximum.
- Trois paires de chaussures Nike personnalisées d'une valeur unitaire maximale de 120€ TTC
- Trois kits sensuels LastMinute d'une valeur unitaire maximale de 18€ TTC.
Bouygues Telecom se réserve le droit de remplacer une dotation par une autre dotation de valeur égale ou supérieure dans l'éventualité où une dotation annoncée ne serait pas disponible ou ne pourrait être retrouvée, achetée ou livrée. Bouygues Telecom ne remettra pas les dotations en jeu en cas d'absence de gagnant ou refus d'une dotation par un ou plusieurs gagnants.
Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèce.
Les lots seront adressés aux gagnants dans un délai de 8 semaines, à l'adresse indiquée par les gagnants. Si les coordonnées d'un gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de L'Organisateur. En outre, l'Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d'une erreur d'acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de l'impossibilité de contacter le gagnant.
ARTICLE 6
La connexion au réseau Internet sera remboursée pour chaque participation pour une durée maximum de 7 (sept) minutes de communication téléphonique locale au tarif heures pleines, sur simple demande du participant adressée par courrier postal aux coordonnées ci-dessous.
Les frais postaux engagés par le participant pour de telles demandes de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les demandes de remboursement devront avoir été expédiées au plus tard dans les 48 heures suivant la participation, le cachet de La Poste faisant foi, et adressées exclusivement par courrier postal à :
1000mercis
Jeu "Le love testeur"
28 rue de Châteaudun
75 009 Paris
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Toute demande de remboursement devra comporter les documents exigés sur la base suivante :
A l'inscription le montant forfaitaire sera de 0.61€ correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le joueur devra joindre à sa demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 7
Les gagnants seront prévenus par courrier électronique. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété d'Universal Music Mobile.
ARTICLE 8
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées postales. L'organisateur se réserve le droit de publier on et off-line les noms ainsi que la liste des lots remportés par les gagnants, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des dotations déjà envoyées.
En application de l'article 34 de la loi n °78 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant qui s'exercent auprès de l'organisateur en écrivant à
Bouygues Telecom
Service Informatique et Libertés
20, quai du Point du Jour
92100 Boulogne-Billancourt
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site www.bouyguestelecom.fr ont été déclarés auprès de la CNIL. Sous réserve de leur consentement explicite, et sauf opposition ultérieure de leur part les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par Bouygues Telecom afin de mieux les servir et de les informer de ses nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Sauf opposition du participant (par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus), Bouygues Telecom se réserve le droit de communiquer les informations le concernant à des instituts de sondages, d'étude de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales. Bouygues Telecom se réserve également la faculté de proposer aux participants, par courrier ou par téléphone, des services de Bouygues Telecom ou de ses partenaires.
ARTICLE 9
Bouygues Telecom ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Particulièrement, Bouygues Telecom décline toute responsabilité pour le cas où le site du jeu serait indisponible pendant la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangées, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande des gagnants. Bouygues Telecom ne se substitue pas au vendeur initial de ces dotations ; en conséquence, les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de Bouygues Telecom en ce qui concerne les dotations notamment leur livraison, leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession ou l'utilisation d'une dotation.
ARTICLE 10
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Le gagnant doit accepter que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
ARTICLE 11
Ce jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 12
Le présent règlement est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel Huissier de Justice 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à Bouygues Telecom à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu "Le love testeur"
28 rue de Châteaudun
75 009 Paris
Les timbres seront remboursés au tarif lent sur simple demande.